COMMUNE DE CHATEL

| 217 400 639 00019

MAIRIE

109 ROUTE DU CENTRE, 74390 CHATEL
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Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE CHATEL
Nom commercial MAIRIE
SIREN 217 400 639
SIRET 217 400 639 00019
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR22217400639
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 50 à 99 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNE DE CHATEL

En détail

La mairie de la Commune de Chatel s'occupe de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de gestion de l'eau. Cet établissement est situé 109 route du Centre dans la commune de Chatel (74). Pour un accès facile, la station de bus Les Candres est à une faible distance. La création de la collectivité locale remonte à mars 1983.

Le n° SIRET 217 400 639 00019 est associé à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Chatel qui a déclaré 8 annexes à Chatel. Cette collectivité territoriale a fait enregistrer la marque la fête Berthoud le 11 juin 2019 dans les classes 31, 35 et 41 (marque enregistrée) d'après les registres de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Marques déposées

1 marque déposée

la fête Berthoud
2019-06-11
2029-06-11
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
1
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
1
31
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture
1
43
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire
1

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